Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 25 juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre [À COMPLÉTER : raison sociale], ci-après « OPTIMISALL », et tout utilisateur (« le Client ») souscrivant à l'un des abonnements aux services accessibles depuis le site optimisall.com.

Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Description des services

OPTIMISALL est une plateforme SaaS de gestion e-commerce multi-canal permettant de centraliser la gestion des commandes, stocks et produits provenant de plusieurs marketplaces (Shopify, eBay, Amazon, Rakuten, etc.).

Le service est proposé sous 3 formules :

• Starter — 14,99 € TTC/mois — 2 marketplaces, 100 SKU/marketplace, 50 commandes/mois/marketplace. 1er mois offert.
• Pro — 49 € TTC/mois — 4 marketplaces, SKU et commandes illimités, support prioritaire. -50 % le 1er mois (24,50 €).
• Business — 149 € TTC/mois — marketplaces illimitées, marketplaces personnalisées, support téléphonique. -70 % le 1er mois (44,70 €).

Les caractéristiques détaillées de chaque formule sont accessibles sur la page tarifs du site.

Fonctionnalités à venir. Certaines fonctionnalités sont annoncées sur le site avec la mention « Bientôt » (livraisons intégrées, IA Tendances & recommandations, Webhooks & API). Elles ne sont pas incluses dans la prestation actuelle et ne constituent pas un engagement contractuel de mise à disposition à une date déterminée. Leur absence ne peut fonder une demande de remboursement. Elles seront intégrées sans supplément de prix aux formules concernées lors de leur mise en service.

Article 3 — Souscription et création de compte

La souscription à un abonnement suppose :

1. La création d'un compte utilisateur (email, mot de passe)
2. La sélection d'une formule
3. La saisie d'un moyen de paiement valide via notre prestataire Stripe
4. L'acceptation expresse des présentes CGV

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les tenir à jour.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation (20 % pour la France métropolitaine).

Le paiement s'effectue mensuellement par prélèvement automatique via notre prestataire Stripe, qui accepte : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, PayPal.

Les données bancaires transitent de manière chiffrée et ne sont jamais stockées par OPTIMISALL. Notre prestataire Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1.

Article 5 — Facturation

Une facture électronique est émise à chaque échéance de paiement et mise à disposition du Client dans son espace de gestion (portail de facturation Stripe). Les factures sont conservées pendant la durée légale (10 ans).

Article 6 — Période d'essai et réductions

• Starter — Essai gratuit de 30 jours. Aucun paiement pendant l'essai. Le prélèvement de 14,99 €/mois débute à la fin de l'essai, sauf annulation avant.
• Pro / Business — Réduction de 50 % / 70 % appliquée automatiquement sur la première facture uniquement. Le prix plein s'applique dès le deuxième mois.

Article 7 — Reconduction et durée

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconductible tacitement pour la même durée à chaque échéance, tant que le Client n'a pas résilié.

Article 8 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, depuis le portail de gestion accessible dans son espace personnel.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conserve l'accès au service jusqu'à cette date. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

OPTIMISALL se réserve le droit de résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGV, moyennant un préavis de 15 jours notifié par email.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de 14 jours, lorsque le consommateur a expressément renoncé à ce droit.

En souscrivant, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour bénéficier d'un accès immédiat au service. Cette renonciation est un choix conscient de sa part, permettant d'utiliser le service sans délai.

Si le Client n'accepte pas cette renonciation, il dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la souscription, en envoyant un email à contact@optimisall.com.

Article 10 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Utiliser le service conformément à sa destination et à la loi
• Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
• Ne pas surcharger le service (usage abusif, scraping, revente)
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Respecter les conditions d'utilisation des marketplaces tierces qu'il connecte à OPTIMISALL

Article 11 — Disponibilité du service

OPTIMISALL s'efforce d'assurer une disponibilité de 99 % en moyenne annuelle, hors interventions de maintenance planifiées et cas de force majeure.

OPTIMISALL ne peut être tenu responsable des indisponibilités liées aux prestataires tiers (marketplaces, Stripe, Railway) sur lesquels il s'appuie.

Article 12 — Responsabilité

OPTIMISALL fournit une plateforme technique. Il appartient au Client de vérifier la conformité et l'exactitude des données affichées, de suivre les recommandations et de valider chaque action commerciale.

La responsabilité d'OPTIMISALL, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes effectivement versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

Article 13 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD.

Article 14 — Propriété intellectuelle

Le Client bénéficie d'un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utilisation du service pendant la durée de son abonnement. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est concédée.

Article 15 — Modification des CGV

OPTIMISALL se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout consommateur peut recourir au médiateur de la consommation désigné à l'article 8 des Mentions légales, ou à la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@optimisall.com